VOTRE DIRECTION JURIDIQUE SUR MESURE
Gagnez du temps à moindre coût avec nos solutions adaptées à vos besoins
VOTRE DIRECTION JURIDIQUE SUR MESURE
Gagnez du temps à moindre coût avec nos solutions adaptées à vos besoins
Notre approche
Les PME disposent rarement de juriste en interne. Leurs problématiques juridiques sont la plupart du temps gérées par leur dirigeant dont ce n’est pas le métier. Pourtant, elles ont les mêmes contraintes que les grandes entreprises, dans un environnement réglementaire de plus en plus complexe.
Afin d’appréhender les aspects juridiques en amont dans la stratégie de l’entreprise et de vous permettre de sécuriser les actifs, diminuer les risques, anticiper et créer de la valeur, nous intervenons en véritable support juridique opérationnel dédié aux PME ETI.
Adopter la solution de la Direction Juridique Externalisée c’est : confier à un avocat, ayant exercé des fonctions juridiques en entreprise, la mission d’accompagner l’entreprise dans toutes ses problématiques juridiques, en immersion avec les équipes, selon un plan d’intervention sur mesure et modulable, pour intégrer dans l’entreprise, un professionnel du droit expérimenté et y développer la culture juridique (sensibilisation, encadrement et formation des opérationnels).
Ses avantages
- Un accompagnement juridique dédié aux PME régulier et sur mesure.
- L’accès à un juriste à temps partagé, expérimenté, capable de s’adapter à l’univers de l’entreprise.
- Un gain de temps pour le dirigeant qui peut se reposer sur un professionnel pilote de projets.
- La vision globale d’un professionnel responsable de la coordination de divers projets pour l’entreprise et des chantiers prioritaires de mise en conformité.
- La maîtrise du budget consacré au service juridique externalisé.
- La souplesse d’organisation d’un professionnel qui peut intervenir dans l’entreprise et dont le temps de travail peut être facilement augmenté ou réduit en fonction des besoins, plutôt que de faire appel à de l’intérim juridique ou à un juriste à temps partiel.
- Des prises de décisions éclairées et partagées avec un professionnel expérimenté et indépendant.
- Une relation de proximité avec un professionnel qui connait bien l’entreprise, ses projets et ses équipes et avec lequel partager une vision stratégique
- Une remontée des informations des opérationnels pour disposer d’une meilleure visibilité, anticiper les problèmes, maîtriser les risques, et contribuer à la valorisation de l’entreprise
- La confidentialité et la déontologie de la profession réglementée de l’avocat.
Nos prestations en droit des sociétés
Nous vous accompagnons en conseil en droit des sociétés, négociation, rédaction des actes, formalités et suivi des engagements, à tous les stades de votre développement :
- La création de votre société : du choix de la forme et du mode de gouvernance adaptés à votre projet, à la rédaction des statuts et autres actes constitutifs, pacte d’associés, jusqu’à son enregistrement.
- Le suivi juridique de votre société dans les opérations courantes : approbation des comptes annuels, modifications (transfert de siège, gouvernance, suivi des mandats, etc.) suivi des déclarations (bénéficiaires effectifs) et formalités en cours de vie sociale.
- L’accompagnement juridique des opérations exceptionnelles de votre société : cession de titres, acquisitions, investissements, augmentation, réduction de capital, transformations, apports, fusion, transmission universelle de patrimoine, dissolution, liquidation.
- La gestion juridique du portefeuille de sociétés d’un Groupe : gestion de la holding et de ses filiales et participations, conventions intra groupe (trésorerie, prêts, services, management fees, etc.) restructurations, simplification de l’organigramme.
Exemples de missions temporaires internalisées :
- Filiales et participations dans un groupe : mise en conformité des dossiers, mise en place d’un processus de gestion et d’un logiciel de suivi des engagements
- Filiales et participations dans un groupe : simplification d’un organigramme avec la mise en place d’un calendrier de restructuration et la réalisation des opérations
- Remplacement temporaire d’un Directeur Juridique dans un service juridique de 4 juristes.
Nos prestations en droit social
Nous vous accompagnons, en qualité de conseil en droit social, dans la négociation et la rédaction des contrats ainsi que dans la gestion de votre personnel :
Accompagnement des embauches : définition des besoins internes, du profil à recruter, du niveau de rémunération, entretiens d’embauche, négociation, rédaction des promesses d’embauche, des contrats de travail (CDD, CDI, apprentissage, etc.).
Suivi des relations individuelles de travail : contrats de travail, périodes d’essai, renouvellements, évolution des fonctions, des rémunérations, négociation et avenants au contrat de travail, procédures disciplinaires (mise à pieds, avertissements), rupture des contrats de travail (licenciement, rupture conventionnelle, transaction).
Résolution des situations de crise et des conflits.
Mise en conformité avec la réglementation : revue de la documentation contractuelle et adaptation, règlement intérieur, document unique, suivi des seuils, élection des instances représentatives du personnel.
Nous pouvons également vous accompagner dans la gestion de vos relations avec vos instances représentatives du personnel et rédigeons vos accords collectifs.
Nos prestations en droit des contrats
Nous vous accompagnons, en droit des contrats, négociation, rédaction des contrats, suivi et difficultés d’exécution :
- Accompagnement opérationnel : audit des besoins, rédaction des contrats cadres, des conditions générales de ventes, des contrats avec les fournisseurs, les partenaires et les sous-traitants, assistance à la négociation des clauses particulières.
- Suivi de l’exécution des contrats : veille des échéances et obligations contractuelles, négociations des renouvellements, modifications, ruptures anticipées, gestion des réclamations et contentieux dans l’exécution des contrats.
Nos prestations en management juridique
Nous agissons comme un directeur juridique interne.
Nous encadrons les personnes internes qui s’occupent des aspects juridiques et les ressources externes et optimisons l’organisation juridique.
Coordination des ressources externes :
Dans le cadre d’une mission de direction juridique externalisée, nous intervenons en pilote projet et coordonnons les ressources externes, tels que les avocats, conseils, commissaires aux comptes, notaires et autres partenaires experts dans les autres domaines tels que par exemple : les marques et brevets, le droit immobilier, le droit des assurances, la fiscalité, et les procédures contentieuses.
Nous intervenons aux côtés de vos partenaires habituels ou mettons à votre disposition notre réseau de professionnels : avocats spécialisés, experts comptables, commissaires aux comptes, notaires, huissiers, etc.
Nous gérons leurs interventions : définition du périmètre de la mission confiée, du budget d’intervention, des délais de réalisation, suivi de l’exécution de la mission et cohérence avec le globalité d’un projet.
Exemples :
Contentieux : suivi du dossier en direct avec un avocat spécialisé qui va rédiger les conclusions, s’occuper de la procédure et plaider le dossier : remontée des pièces, revue des écritures, élaboration de la stratégie avec l’avocat compte tenu de la connaissance de l’entreprise, comme un directeur juridique salarié interne.
Investissement immobilier : étude du projet, accompagnement du business plan et du montage juridique, négociation avec le cédant, négociation avec la banque, suivi des relations avec la banque et le notaire, coordination pour être dans les délais.
Organisation juridique interne :
Nous mettons en place des processus de mise en œuvre et de suivi des recommandations, des décisions prises et des contrats signés, (classement, contrôle, confidentialité, alertes délais, tableaux de bord, logiciels, etc.).
Nous intervenons auprès des opérationnels pour les sensibiliser et les former sur des points d’alerte juridiques en fonction de leur environnement. Exemple : mise en place d’un contrat commercial cadre de référence aux négociations.
Nous adaptons notre mission à vos besoins et à votre rythme de développement jusqu’à vous assister dans le recrutement d’un juriste ou la constitution de votre service juridique (définition des besoins et du profil requis) et nous accompagnons son intégration.
Nos modalités d’intervention
L’innovation : Externaliser vos services juridiques tout en bénéficiant d’intervenants qui s’internalisent.
En pratique, nous commençons par un diagnostic, c’est à dire que nous rencontrons le dirigeant et l’ensemble des autres personnes internes de l’entreprise pouvant être nos interlocuteurs au quotidien. Nous faisons le point avec elles de leurs besoins juridiques et de la façon dont ils sont traités, ou pas, actuellement.
A l’issue de cette première analyse, nous élaborons une proposition de fonctionnement.
Ensuite nous présentons le schéma de fonctionnement aux personnes concernées et travaillons avec eux au quotidien comme un véritable collaborateur interne, quelque soit le mode d’intervention depuis le cabinet ou dans votre entreprise.
Nous définissons ensemble la formule de crédit temps adaptée à vos besoins. Il s’agit d’un crédit temps dédié à votre entreprise pour le traitement de vos problématiques juridiques par un professionnel référent Dans le cadre du crédit temps convenu, le professionnel référent est disponible au quotidien aussi bien sur site que depuis notre cabinet. Nous pouvons également convenir de jours fixes de présence dans votre entreprise et de leur périodicité.
Les tarifs sont proposés en fonction du nombre de jours dédiés, de la technicité et de la durée de la mission.
Nous faisons le point régulièrement des différents projets, des perspectives, des problèmes rencontrés et des implications juridiques ainsi que du suivi du forfait temps.
La formule du crédit temps vous donne une véritable visibilité du coût et un lissage sur l’année.
Elle est moins coûteuse que celle d’un juriste salarié et plus souple dans la mesure où elle peut être très facilement adaptée à l’évolution de vos besoins, que ce soit une réduction d’activité ou un besoin exceptionnel non planifié.
Nous intervenons également pour des missions ponctuelles sur devis.